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Formation obligatoire : le permis d’exploitation

formation permis exploitationVous rêvez d’ouvrir votre restaurant, bar, hôtel ou discothèque ? Avant de vous lancer, quelques formations sont obligatoires, à l’instar du permis d’exploitation. Dans le Sud-Alsace, le centre GIFOP Formation vous propose de suivre la session Permis d’exploitation sur 2,5 jours. Celle-ci permet ensuite de demander la licence adaptée à votre activité.

Public et réglementation

La formation est destinée aux créateurs ou repreneurs d’un café, hôtel, restaurant ou discothèque (établissement CHRD) qui souhaitent demander une licence II, III, IV, petite licence de restaurant ou licence de restaurant.

En cas de co-gérance, toutes les personnes concernées doivent passer le permis d’exploitation. En effet, la réglementation stipule que chaque gérant d’établissement doit suivre cette formation pour pouvoir exploiter une licence de débit de boissons à consommer sur place.

Objectifs et programme de la formation permis d’exploitation

Les objectifs sont principalement axés sur les thématiques suivantes :

  • Les législations relatives au débit de boissons, la vente d’alcool et les obligations en termes de sécurité, discrimination, respect du consommateur, diffusion de musique…
  • La santé publique et la responsabilité pénale/civile
  • La fermeture administrative ou judiciaire d’un établissement

Pour atteindre ces objectifs, chaque participant devra suivre le programme de la formation. Celui-ci s’articule autour de cinq parties :

  • Le cadre législatif et réglementaire
  • Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons
  • Les obligations d’exploitation relatives à l’établissement
  • Les obligations en termes de prévention, protection de la santé publique
  • La réglementation locale

Informations complémentaires

La formation dure 20 heures (soit 2,5 jours). En revanche, elle peut être d’une journée seulement pour les personnes qui justifient de l’exploitation d’une licence à leur nom pendant 10 ans, et les loueurs de chambres d’hôtes qui délivrent des boissons alcoolisées.

A l’issue de la formation, chaque participant obtient un permis d’exploitation nominatif valable 10 ans.

La formation a lieu dans les locaux du GIFOP Formation, 15 rue des Frères Lumière à Mulhouse.

Crédit photo : Heather Cowper

 

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